Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Palier, qui met en relation des résidents souhaitant faire descendre leurs déchets ménagers et des voisins volontaires (« ramasseurs ») chargés de les déposer aux containers de la commune.

La création d'un compte résident ou ramasseur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Palier permet à un résident de planifier un ramassage (type de déchet, créneau, étage et porte) et à un ramasseur d'accepter cette mission et de déposer le sac aux containers municipaux correspondants. Palier n'assure pas elle-même la collecte des déchets et ne se substitue pas au service public de collecte de la commune.

• Un utilisateur choisit un rôle (résident ou ramasseur) lors de son inscription.
• Les informations fournies (nom, adresse, email) doivent être exactes et tenues à jour.
• L'accès au rôle ramasseur peut être limité à un périmètre géographique autour de la zone desservie.

Les résidents s'engagent à déposer des déchets correctement triés et conditionnés. Les ramasseurs s'engagent à effectuer les dépôts dans le respect des consignes de tri de la commune et des créneaux annoncés. Tout comportement frauduleux, abusif ou dangereux peut entraîner la suspension du compte.

Chaque mission effectuée par un ramasseur donne lieu à une rémunération indiquée avant acceptation de la mission. Les modalités de versement sont précisées dans l'espace « Gains » de l'application.

Palier agit en tant qu'intermédiaire technique entre résidents et ramasseurs. Palier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement d'un utilisateur à ses obligations, ni des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Palier se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact.